ccas.fr
Présentation de la marque ccas.fr
Déposée le 4 octobre 2001 par la société Caisse centrale d'activités sociales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ccas.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-46 du 16 novembre 2001.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ccas.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3125081.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ccas.fr est expirée depuis le 4 octobre 2021.
Caisse centrale d'activités sociales a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-11
Publication - Publication le 16 nov. 2001 au BOPI 2001-46
Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2012 n°2489038 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-01-16